Mentions légales
En vigueur au 18 juillet 2026 · Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Éditeur de l'application
L'application Score AO (ci-après « la Plateforme »), accessible en ligne, est éditée par :
- Maureen Vial, entrepreneur individuel (EI)
- Nom commercial : La Bulle d'Équilibre
- Siège : 100b rue Francisque Jomard, 69600 Oullins (métropole de Lyon), France
- Téléphone : 06 63 06 01 42
- Email : vialmaureen@gmail.com
- SIRET : 902 910 132 00023 · SIREN : 902 910 132
- Code APE/NAF : 96.09Z
- TVA : non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
- Activité exercée en profession libérale, non soumise à immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ni au Répertoire des Métiers (RM).
Directeur de la publication
Madame Maureen Vial, en qualité d'éditrice.
Hébergement
L'interface de la Plateforme est hébergée et diffusée par :
- Netlify, Inc. · 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis · www.netlify.com
Les données applicatives (comptes, analyses, rapports) sont hébergées au sein de l'Union européenne par :
- Supabase, Inc. · base de données et services applicatifs hébergés dans l'Union européenne (infrastructure Amazon Web Services, région de Francfort, Allemagne) · supabase.com
Prestataires techniques
La Plateforme s'appuie sur les prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :
- Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande, et Stripe, Inc., États-Unis) · traitement sécurisé des paiements.
- Anthropic PBC (États-Unis) · moteur d'intelligence artificielle utilisé pour l'analyse des documents.
Le détail de ces traitements figure dans la politique de confidentialité.
Nature du service
Score AO est un outil d'aide à la décision qui analyse, au moyen d'une intelligence artificielle, un dossier de réponse à un appel d'offres afin d'en évaluer la complétude, la recevabilité et une note simulée. Les résultats sont fournis à titre indicatif. Ils ne constituent ni une garantie d'attribution du marché, ni un conseil juridique, et ne dispensent pas l'utilisateur de la lecture du règlement de la consultation. L'utilisateur demeure seul responsable du dossier qu'il dépose auprès de l'acheteur.
Propriété intellectuelle
La structure, les textes, les visuels, le logo, la charte graphique et le code de la Plateforme sont la propriété exclusive de Maureen Vial · La Bulle d'Équilibre, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les documents déposés par l'utilisateur et les rapports générés demeurent la propriété de l'utilisateur.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Cookies et traceurs
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Conditions d'utilisation et de vente
L'utilisation de la Plateforme est régie par les Conditions générales d'utilisation. Les achats (abonnement et crédits) sont régis par les Conditions générales de vente.
Responsabilité
Maureen Vial s'efforce d'assurer l'exactitude et la disponibilité de la Plateforme sans pouvoir les garantir de façon absolue. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait d'un usage non conforme, d'une décision prise sur le seul fondement d'un rapport, ou d'une indisponibilité temporaire du service. Les liens éventuels vers des sites tiers n'engagent pas sa responsabilité quant à leur contenu.
Droit applicable et litiges
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (voir la clause de réclamation et de médiation des CGV). À défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions du droit commun.
Dernière mise à jour : juillet 2026.